 Plomb |
 Amiante |
 Gaz |
 Electricité |
 Termites |
 DPE |
 Carrez |
Sécurité piscine
REGLEMENTATION
BIENS CONCERNES : Depuis le 1er janvier 2006, les propriétaires de piscines (bassins en plein air enterrés ou semi-enterrés) ont l'obligation d'installer un système de protection autour ou sur la piscine.
Les 4 dispositifs de sécurité sont :
- La barrière de protection (norme NF 90-306)
- L'alarme (norme NF P 90-307)
- La couverture (norme NF P 90-308)
- L'abris (norme NF P 90-309)
OBJECTIF
Réduire le nombre de noyades dans les piscines privées, en particulier les noyades de jeunes enfants.
Textes réglementaires
• Loi 2003-9 du 3 janvier 2003.
• Décret d'application n° 2003.1389 du 31 decembre 2003.
• Décret n° 2004-499 du 7 juin 2004 fixant les exigences de sécurité des 4 types de dispositifs.
Diagnostic immobilier Pontault-Combault - Lagny-sur-Marne - Mitry-Mory - Coulommiers - Paris - Melun - Meaux - Roissy - Corbeil-Essonnes - Créteil - Fontenay-Trésigny - Chelles - Torcy - Le Raincy - Marne-la-Vallée
Qui sommes-nous?
Nous sommes spécialistes du diagnostic immobilier, nos experts sont tous certifiés et à votre disposition. Nous intervenons rapidement avec le plus grand professionnalisme pour établir le bilan global de votre bien immobilier. Contactez un de nos experts pour en savoir plus : cliquez-ici