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Prêt à taux zéro
REGLEMENTATION
BIENS CONCERNES : Vous souhaitez acheter un bien et béneficier d'un prêt à taux zéro ou d'un prêt conventionné ?
Vous devez fournir à votre banque un certificat répondant aux normes minimales de surfaces et d'habitabilité. Si des travaux de mise aux normes sont nécessaires, l'octroi du prêt est subordonné à leur réalisation.
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Textes réglementaires
• Décret 2001-911 du 4 octobre 2001.
• Arrêté du 31 janvier 2005 (JO du 1 février 2005).
• Articles R.331-31 à 76 du Code de la Construction de l'Habitation.
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Qui sommes-nous?
Nous sommes spécialistes du diagnostic immobilier, nos experts sont tous certifiés et à votre disposition. Nous intervenons rapidement avec le plus grand professionnalisme pour établir le bilan global de votre bien immobilier. Contactez un de nos experts pour en savoir plus : cliquez-ici