REGLEMENTATION ET BIENS CONCERNES 

Le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 met en oeuvre le principe d'accessibilité généralisée posé par la loi du 11 février 2005, des ERP, des IOP et des bâtiments d'habitation. Il doit permettre à toutes personnes, quelque soit leur handicap (physique, sensoriel, mental, psychique et cognitif) d'exercer les actes de la vie quotidienne et de participer à la vie sociale. D'ici 2015, tous les établissements recevant du public devront être aménagés dans ce sens.