REGLEMENTATION 

 OBJECTIFS 

Il consiste à presenter les risques naturels auxquels sont exposés le bien, qu'ils soient géologiques, climatiques, météorologiques ou sismiques. Parmi les risques naturels, on recense les inondations, les mouvements de terrain, les tremblements de terre, les feux de forêts, etc.

  DEROULEMENT DE LA MISSION 

L'établissement de ce document réglementaire n'est pas chose aisée et engage directement la responsabilité civile de celui qui le réalise. Tout d'abord, les cartes préfectorales des risques naturels et technologiques sont collectées en fonction de l'adresse du bien. Ensuite, nous localisons votre bien bâti ou non-bâti sur ces cartes et éditons le rapport mentionnant votre situation dans une zone à risque ou non.

 Textes réglementaires