Devis diagnostic immobilier
 

 
 
 
 
 

Les Diagnostics Immobiliers - Pourquoi faire ?

Introduits par les pouvoirs publics à la fin des années 1990 avec les premiers repérages d'amiante, les diagnostics ont été progressivement étendus pour améliorer le niveau d'information du consommateur, qu'il soit acquéreur, locataire ou simple propriétaire d'un bien immobilier.


Les diagnostics ont été mis en place pour répondre à plusieurs objectifs : 

La protection des occupants Ils permettent de transmettre une information au consommateur lui permettant de mieux évaluer l'aspect sécurité du bien qu'il va acheter et/ou occuper. Dans les immeubles en copropriété, il est donc important de se préoccuper également des parties communes.

La protection des travailleurs : Avant de faire réaliser des travaux, il est nécessaire d'élaborer un plan de prévention des risques. Pour l'établir, il est nécessaire de mieux connaitre le bâti et de détecter la présence éventuelle d'amiante ou de plomb, par exemple.Cela permet de réfléchir aux moyens à mettre en place pour protéger les travailleurs qui vont intervenir mais aussi les occupants. Cela permet aussi de traiter différemment les déchets produits lors de ces travaux, en fonction des produits dangereux qu'ils pourraient contenir.

Les diagnostiqueurs sont donc des acteurs citoyens qui agissent sur plusieurs domaines :

- La santé et le logement décent en se penchant sur les questions d'amiante, du plomb dans les peintures, des termites, de la surface du bien...

- La sécurité des biens et des personnes, occupant ou non, il se peut que vous ayez à faire réaliser des diagnostics.

Les diagnostics avant une vente ou une location sont rassemblés dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Il doit être annexé par le vendeur à la promesse de vente et par le propriétaire bailleur au contrat de location.


Chaque diagnostic a un domaine d'application et une durée de validité différente, en fonction:           - de l'opportunité (vente ou location),                                                                                                           - de la localisation du bien,                                                                                             - de l'année de construction (ou de la date du permis de construire) du bien,                                                   - de l'âge des installations visées (gaz et électricité).                                                                                     Il vise les biens destinés à l'habitation comme les locaux professionnels et commerciaux mais le DDT diffère selon les cas.


Synthèse pour les biens d'habitation à la VENTE

Tenez compte de la date de construction du bien.



Date du Permis de Construire du bien

Validité

Avant

1-01-1949

Avant

1-07-1997

Après

1-07-1997

Plomb

Oui

Non

Non

Voir détail diagnostic

Amiante

Oui

Oui

Non

Voir détail diagnostic

DPE

Oui

Oui

Oui

10 ans

ERNmT

Oui

Oui

Oui

6 mois

Gaz

Installation de plus de 15 ans

3 ans

Électricité

Installation de plus de 15 ans

3 ans

Termites

Selon Arrêté Préfectoral

6 mois

Loi Carrez

Pour les copropriétés

Illimitée sauf si travaux